2 - Conditions d'utilisation
Pourquoi existe-t-il des Conditions d'utilisation ?
Les Conditions d'utilisation définissent clairement la nature des relations existant entre vous et Cavalissimo. Elles ont trait aux services proposés sur le site, aux tarifs appliqués et au Règlement sur le respect de la vie privée tel qu'il est établi par Cavalissimo. Elles clarifient également les relations entre acheteurs et vendeurs.
Pourquoi Cavalissimo n'est-il qu'un « support en ligne » ? Cavalissimo est une plate-forme électronique où vous pouvez acheter et vendre à votre guise. Cependant, nous n'intervenons pas dans la transaction entre le vendeur et l'acheteur, nous ne vérifions pas la qualité des lots proposés et nous ne pouvons garantir la réception et le paiement des lots remportés.
Comment puis-je savoir si un objet est potentiellement illégal ou interdit ?
Une liste des objets interdits ou réglementés sur notre site est disponible dans l'aide intitulée " Les types d'annonces interdites", ou qui sont contestables et contrevenants. Elle n'est pas exhaustive et n'a d'autre but que de donner quelques exemples caractéristiques. Si vous n'êtes toujours pas sûr d'être autorisé à vendre un objet particulier après avoir parcouru cette liste, ne le mettez pas en vente sans avoir préalablement consulté les autorités compétentes à ce sujet.
Que se passe-t-il en cas de violation des Conditions d'utilisation ?
Bien que notre communauté soit constituée en grande majorité de gens de confiance, il arrive que certains membres échappent à la règle. Les Conditions d'utilisation nous autorisent à donner des avertissements ou à suspendre l’accès aux membres qui violent les Conditions d'utilisation. Les objets illégaux ou frauduleux sont strictement interdits sur notre site. Tout vendeur qui se rend coupable d'une telle infraction pourra être poursuivi conformément à la législation en vigueur.
Comment puis-je signaler un objet potentiellement illégal, contrefaisant ou frauduleux ?
Si vous pensez qu'un objet figure dans la mauvaise catégorie ou qu'il est potentiellement illégal, contrefaisant ou frauduleux, signalez-le nous en utilisant le lien contact@cavalissimo.com.
Vos Informations et leurs conditions d'utilisation ?
Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations que vous nous avez communiquées sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence non-exclusive, irrévocable, gratuite, avec le droit de concéder des sous-licences d'exploiter les droits d'auteurs et de divulgation dont vous êtes titulaires sur ces informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à naître. Cette clause nous autorise à héberger vos informations sur notre site. Les techniques d'hébergement sur site Web nécessitant une copie, Cavalissimo a besoin de votre autorisation pour mettre vos informations en mémoire sur nos serveurs, conformément à la réglementation sur les droits d'auteur.
